1. PRESENTATION DE WEBCAMPUS64

Internet et le haut débit permettent de se cultiver, d’apprendre, d’interroger des experts depuis chez soi ; WebCampus64 favorise ainsi l’accès au savoir et à la culture pour tous en diffusant en temps réel, dans tout site équipé d’une connexion haut débit, des cycles de conférences, tout en permettant au public d’interagir avec le conférencier. Les publics prioritaires sont bien sûr ceux qui ont pour l’instant peu ou pas accès à ces conférences : les territoires ruraux, les seniors, les publics à mobilité restreinte. Voici une façon, par un usage pertinent, d’amener aussi des publics plutôt éloignés du numérique à s’approprier ces outils.

2. OBJET

La présente charte à pour objet de fixer les conditions qui régissent l’utilisation de la plateforme www.webcampus64.fr ainsi que les droits et obligations des usagers.

3. ACCES

L’accès et l’utilisation de WebCampus64 sont gratuits et ouverts à tous. Les publics prioritaires sont bien sûr ceux qui ont pour l’instant peu ou pas accès à ces conférences : les territoires ruraux, les seniors, les publics à mobilité restreinte. Le site permet d’accéder aux conférences :

• en direct, avec interactivité entre le conférencier depuis la salle de conférence et les points de réception à distance
• en différé, puisque toutes les conférences diffusées et enregistrées sont stockées sur le site

Les conférences sont retransmises gratuitement sur WebCampus64, les utilisateurs s’engagent à ne pas les utiliser dans un cadre commercial.

4. ACCEPTATION DE LA CHARTE

En accédant au site internet www.webcampus64.fr, les usagers acceptent, sans réserve, les conditions générales de son utilisation. Le non-respect de cette charte justifie l’exclusion, temporaire ou définitive, du service d’inscription. En conséquence, le compte utilisateur de l’usager serait supprimé.

5. DROIT DE REPRODUCTION

Toutes les informations contenues dans ce site (sons, photos, images) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage, dans ces conditions, à ne pas reproduire, résumer, modifier, les vidéos disponibles, ni à les utiliser à des fins commerciales, professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web.

6. RECEPTION ET TELECHARGEMENT

La réception d’une conférence est effectuée par l’usager qui s’engage à utiliser cette conférence dans le cadre des conditions normales d’utilisation et supporter ainsi les risques liés à son utilisation.

7. NATURE DU SERVICE D’INTERACTIVITE

A tout moment, pendant une conférence suivie à distance en direct, les auditeurs peuvent intervenir par un chat dédié mis à leur disposition sur le site. Ils peuvent ainsi poser des questions au conférencier, faire part de leurs conditions techniques de réception. Les messages diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs sont interdits ; en conséquence, chaque usager de la plateforme s’engage à ne pas en diffuser.

8. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de pouvoir participer en direct à une conférence en ligne, un module d’inscription est disponible ; les informations recueillies sont nécessaires à cette inscription. A défaut, les usagers ne peuvent bénéficier des services proposés. Les données personnelles, recueillies par l’intermédiaire des formulaires d’inscription et d’accès ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques associés, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9. DIVERS

9.1 - Le Site WebCampus64, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications, d’évolutions, et de suppression temporaire ou définitive, d’interruption à des fins de maintenance. Dans la mesure du possible, un message à l’attention des usagers figurera sur la page d’accueil du site.

9.2 - Malgré les précautions mises en œuvre, l’Agence Départementale du Numérique ne saurait garantir que les données figurant dans la zone inscription soient protégées contre toutes les atteintes liées à un système de traitement automatisé de données ; les usagers renoncent à tout recours à l’encontre de l’Agence Départementale du Numérique de ce fait. 9.3 - L’Agence Départementale du Numérique se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de la présente charte. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

1. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français et ce, tant pour les règles de forme que de fond.

2. En cas de différend, compétence expresse est attribuée au tribunal administratif de Pau.